Déposée le 10 mai 2010 par l'association loi 1901 ePrep
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « sillages.info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 ePrep domicilié(e) 191 route du Vieux Pont - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 948 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ePrep domicilié(e) 191 route du Vieux Pont - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France.
La marque sillages.info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sillages.info est expirée depuis le 10 mai 2020.
ePrep a également déposé les autres marques suivantes : ePrep , WIKIPREPAS
ePrep, Association loi 1901 - 191 route du Vieux Pont - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France - SIREN 441948965
ePrep - 191 route du Vieux Pont - 06480 - LA COLLE SUR LOUP - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 10 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709365 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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